CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGU/CGV)

ShopinZen

21/08/2026 – Dernière mise à jour le [date]

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS » ou les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ShopinZen (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société NEXT CUSTOMER VENTURES, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 830759577, dont le siège social est situé 44 rue Jules Vanzuppe à IVRY-SUR-SEINE France, représenté par Christiane Schaerer (ci-après l'« Éditeur »).

La Plateforme permet aux Utilisateurs de créer, configurer, entraîner, déployer et maintenir des agents conversationnels automatisés (« chatbots ») à des fins professionnelles, en s’appuyant sur des modèles d'intelligence artificielle générative.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes doit renoncer à tout accès et utilisation de la Plateforme.

Article 1 – Définitions

●       « Plateforme » : le site, l'application et les interfaces (web, API, widgets) édités par l'Éditeur permettant la création et la gestion de Chatbots.

●       « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un Compte et/ou utilisant la Plateforme.

●       « Compte » : l'espace personnel ou professionnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.

●       « Chatbot » : agent conversationnel automatisé créé, configuré ou hébergé par l'Utilisateur au moyen de la Plateforme.

●       « Contenu Utilisateur » : tout contenu, donnée, script, base de connaissances, prompt, ou paramétrage importé, saisi ou généré par l'Utilisateur via la Plateforme.

●       « Utilisateur Final » : toute personne interagissant avec un Chatbot créé par l'Utilisateur.

●       « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (création, entraînement, hébergement, analytics, intégrations, maintenance des Chatbots, etc.).

●       « Abonnement » : la formule d'accès payante ou gratuite souscrite par l'Utilisateur.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met la Plateforme à la disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord contractuel spécifique conclu par écrit entre l'Éditeur et un Utilisateur (contrat-cadre, conditions particulières « Entreprise », etc.), lequel prévaut alors sur les présentes CGU en cas de contradiction.

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L'acceptation des CGU se matérialise par le cochage de la case dédiée lors de l'inscription ou par l'utilisation effective de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme, aux évolutions légales et réglementaires ou pour tout autre motif légitime.

Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Compte dans les conditions prévues à l'Article 11.

Article 4 – Description des Services

4.1 Fonctionnalités générales

La Plateforme permet notamment de :

●       créer un ou plusieurs Chatbots à partir d'un éditeur visuel, de RAG (Retrieval Augmented Generation) de modèles d'intelligence artificielle générative ;

●       importer des ressources (documents, FAQ, sites web, API) pour entraîner ou paramétrer le Chatbot ;

●       déployer le Chatbot sur différents canaux (site web, widget, réseaux sociaux, messageries, API) ;

●       suivre les performances du Chatbot via des tableaux de bord et statistiques d'usage ;

●       maintenir, corriger, mettre à jour et faire évoluer le Chatbot dans le temps.

4.2 Recours à des tiers

La Plateforme peut recourir à des modèles d'intelligence artificielle et à des services d'infrastructure fournis par des prestataires tiers (notamment des fournisseurs de modèles de langage et d'hébergement cloud). L'Éditeur sélectionne ces prestataires avec soin mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreur, d'approximation ou de biais dans les réponses générées par les Chatbots.

4.3 Évolution des Services

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cela affecte substantiellement les Services souscrits.

Article 5 – Inscription et Compte utilisateur

L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte, en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.

L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ou aux personnes morales dûment représentées. L'Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un Compte en cas de fausses informations ou de violation des présentes CGU.

Article 6 – Obligations et engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

●       utiliser la Plateforme pour créer des Chatbots à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;

●       créer des Chatbots usurpant l'identité d'un tiers, d'une institution ou se présentant de manière trompeuse comme un interlocuteur humain lorsque la réglementation applicable impose une information contraire ;

●       collecter, via un Chatbot, des données personnelles d'Utilisateurs Finaux sans base légale et sans information adéquate de ces derniers ;

●       diffuser, via un Chatbot, des contenus à caractère haineux, violent, pornographique, ou incitant à des activités illégales ;

●       porter atteinte au fonctionnement normal de la Plateforme (tentative d'intrusion, surcharge délibérée, contournement des mesures de sécurité, rétro-ingénierie) ;

●       utiliser la Plateforme pour développer un service concurrent sans autorisation expresse de l'Éditeur ;

●       revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à la Plateforme en dehors des cas expressément autorisés par l'Abonnement souscrit.

L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il importe ainsi que des réponses générées et diffusées par les Chatbots qu'il configure et publie, y compris vis-à-vis des Utilisateurs Finaux.

L'Utilisateur s'engage à informer de manière claire et visible les Utilisateurs Finaux qu'ils interagissent avec un agent automatisé, conformément à la réglementation applicable dans le Pays concerné (notamment en matière de loyauté de l'information et, le cas échéant, de réglementation relative à l'intelligence artificielle).

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son architecture, ses logiciels, bases de données, textes, graphismes, logos et plus généralement l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de l'Abonnement, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable sur la Plateforme, dans les limites des fonctionnalités de son Abonnement.

Article 15 – Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

7.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur ses Contenus Utilisateur. Il concède toutefois à l'Éditeur, à titre non exclusif et pour la durée de l'Abonnement, le droit d'héberger, reproduire, adapter et traiter ces Contenus Utilisateur dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services (notamment l'entraînement et le fonctionnement du Chatbot correspondant).

L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus Utilisateur qu'il importe, et garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers à ce titre.

7.3 Chatbots créés

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement intégral des sommes dues, l'Utilisateur dispose d'un droit d'exploitation sur le Chatbot qu'il configure, à l'exclusion des éléments logiciels sous-jacents propres à la Plateforme, qui demeurent la propriété de l'Éditeur.

Article 9 – Tarifs et modalités de paiement

L'accès aux Services est proposé selon différentes formules d'Abonnement (gratuite et payantes) dont les caractéristiques et tarifs sont précisés sur la Plateforme ou dans un devis/contrat spécifique. Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au moment de la facturation.

Sauf mention contraire, les Abonnements payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné par l'Utilisateur. Toute période d'Abonnement entamée est due dans son intégralité.

À défaut de paiement à l'échéance, l'Éditeur peut, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours, suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation, sans préjudice de toute autre voie de recours et de l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf disposition contraire prévue pour une offre spécifique, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée par l'Utilisateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de droit de rétractation pour les consommateurs.

Article 10 – Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiée ou d'urgence peuvent entraîner des interruptions temporaires, dont l'Éditeur s'efforce de limiter la durée et d'informer les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

Un support technique est proposé aux Utilisateurs dans les conditions (canaux, délais de réponse, niveaux de service) précisées selon la formule d'Abonnement souscrite, le cas échéant dans une annexe SLA dédiée aux offres Entreprise.

Article 11 – Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. L'Abonnement est souscrit pour la durée précisée lors de la commande (mensuelle, annuelle) et se renouvelle tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions ci-après.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte ou par écrit, la résiliation prenant effet à l'issue de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas d'usage illicite de la Plateforme, après mise en demeure restée sans effet lorsque le manquement est susceptible d'être régularisé.

À l'issue de la relation contractuelle, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses Contenus Utilisateur, au-delà duquel l'Éditeur pourra procéder à leur suppression, sous réserve des durées de conservation légalement imposées.

Article 12 – Responsabilité et garanties

L'Éditeur s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas que les réponses générées par les Chatbots soient exemptes de toute erreur, inexactitude ou approximation, notamment en raison des limites inhérentes aux technologies d'intelligence artificielle générative sous-jacentes.

L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de vérifier la pertinence, l'exactitude et la licéité des réponses générées par les Chatbots qu'il déploie, en particulier lorsque ces réponses portent sur des sujets sensibles (juridique, médical, financier) ou engagent sa responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs Finaux.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice d'image) subis par l'Utilisateur. La responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi applicable interdit toute limitation de responsabilité.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, ce qui inclut notamment les défaillances de fournisseurs tiers d'infrastructure ou de modèles d'intelligence artificielle indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

Article 8 – Données personnelles

L'Éditeur, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des Utilisateurs (identification, facturation, connexion) conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions détaillées dans sa Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.shopinzen.com/privacy-policy.

Lorsque l'Utilisateur configure un Chatbot amené à collecter ou traiter des données personnelles d'Utilisateurs Finaux, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement de ces données, et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement), annexé aux présentes, précise les conditions et garanties applicables (nature et finalité du traitement, catégories de données, mesures de sécurité, sort des données en fin de contrat, sous-traitants ultérieurs, assistance en cas de violation de données).

L'Utilisateur s'engage à disposer d'une base légale pour tout traitement de données personnelles mis en œuvre via un Chatbot et à informer les Utilisateurs Finaux conformément à la réglementation applicable (mentions d'information, recueil du consentement le cas échéant).

Article 14 – Sous-traitance et cession

L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des Services, sous sa responsabilité. L'Éditeur peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs. L'Utilisateur ne peut céder les présentes CGU sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Créteil, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément à la réglementation applicable, tout consommateur dispose également de la faculté de recourir à une plateforme de médiation ou de règlement en ligne des litiges.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@shopinzen.com ou par courrier à Next Customer Ventures 44, rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY SUR SEINE.